+390. Les autorités compétentes devraient aussi évaluer le risque que le grèvement des actifs puisse …

390. Les autorités compétentes devraient aussi évaluer le risque que le grèvement des actifs puisse …

Les autorités compétentes devraient aussi évaluer le risque que le grèvement des actifs puisse avoir une incidence négative sur l’appétence du marché aux dettes non garanties de l’établissement (compte tenu des caractéristiques spécifiques du ou des marchés dans lesquels l’établissement exerce ses activités et du modèle d’entreprise de l’établissement).

Évaluation de l’accès effectif au marché

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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