8.3. Évaluation du risque de financement inhérent

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de financement de l’établissement et sa capacité à satisfaire de manière adéquate à l’exigence concernant les actifs à moyen et à long terme et les éléments de hors bilan par une série d’instruments de financement stable tant dans des conditions normales que dans des conditions de crise. Cette évaluation comporte les éléments suivants:

• a. évaluation du profil de financement de l’établissement;
• b. évaluation des risques pesant sur la stabilité du profil de financement;
• c. évaluation de l’accès effectif au marché;
• d. évaluation de l’évolution attendue des risques de financement sur la base du plan de financement de l’établissement.

Évaluation du profil de financement de l’établissement

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du profil de financement de l’établissement, y compris les asymétries contractuelles et de comportement à moyen et à long terme, par rapport à son modèle d’entreprise, à sa stratégie et à son appétit pour le risque. Elles devraient examiner si les actifs à moyen et à long terme et les éléments de hors bilan de l’établissement sont couverts de manière adéquate par une série d’instruments de financement stables, conformément à l’article 413 du règlement (UE) nº 575/2013. Les autorités compétentes devraient étayer cette évaluation en analysant le NSFR comme prévu au titre IV de la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013 et évaluer si celui-ci a été correctement déclaré.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence sur le profil de financement de l’établissement de tout facteur réglementaire et contractuel (local) affectant les caractéristiques comportementales des fournisseurs de financement (par exemple, les réglementations relatives à la compensation, au renflouement interne et aux systèmes de garantie des dépôts, étant donné qu’elles peuvent influencer le comportement des fournisseurs de financement).

Les autorités compétentes devraient évaluer si les éventuelles faiblesses découlant du profil de financement de l’établissement, telles que les asymétries des échéances dépassant les limites acceptables, les concentrations excessives de sources de financement, les niveaux excessifs de grèvement des actifs ou le financement inapproprié ou instable des créances à long terme, pourraient conduire à une augmentation inacceptable du coût du financement et à une perte d’accès au financement pour l’établissement. En particulier, les hypothèses concernant la viscosité du financement attiré par l’intermédiaire de canaux qui reposent sur la technologie financière ou sont moins traditionnels, par exemple les plateformes de dépôt en ligne — doivent être soigneusement évaluées lors de la planification ou de l’élaboration de scénarios de crise.

Évaluation des risques pesant sur la stabilité du profil de financement

Les autorités compétentes devraient tenir compte des facteurs susceptibles de réduire la stabilité du profil de financement par rapport au type et aux caractéristiques des actifs, des éléments de hors bilan et des passifs. Elles devraient tenir compte de l’asymétrie structurelle des échéances entre les actifs et les passifs (y compris l’incidence de toute asymétrie de devises), des mesures de financement structurel appropriées (par exemple, ratio prêts/dépôts, déficit de financement des clients et échelle d’échéances ajustée selon le comportement) et des caractéristiques de financement susceptibles d’indiquer une augmentation des risques et préoccupations en matière de BC/FT d’un point de vue prudentiel. Les autorités compétentes devraient également tenir compte de l’incidence des pertes sur la stabilité du financement, sachant que les fournisseurs de financement peuvent être sensibles à des pertes beaucoup plus faibles que celles qui mettraient en péril les ratios de fonds propres.

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur la durabilité du profil de financement découlant des concentrations dans les sources de financement (en particulier dans le type d’instruments de financement utilisés, les marchés de financement spécifiques, les contreparties uniques ou liées). Par exemple, elles devraient tenir compte des caractéristiques des secteurs les plus significatifs pour lesquels l’établissement a des activités et de leur incidence sur le profil de risque de financement de l’établissement, en accordant une attention particulière aux expositions à des secteurs cycliques ou volatils.

Les autorités compétentes devraient aussi évaluer le risque que le grèvement des actifs puisse avoir une incidence négative sur l’appétence du marché aux dettes non garanties de l’établissement (compte tenu des caractéristiques spécifiques du ou des marchés dans lesquels l’établissement exerce ses activités et du modèle d’entreprise de l’établissement).

Évaluation de l’accès effectif au marché

Les autorités compétentes devraient avoir connaissance de l’accès effectif de l’établissement au marché et des menaces actuelles et futures pesant sur cet accès au marché, y compris les perturbations de l’accès aux marchés des changes (y compris idiosyncratiques). Aux fins de l’évaluation, elles devraient tenir compte de la mesure dans laquelle l’établissement soumet des marchés ou contreparties particuliers (y compris des banques centrales) à des exigences élevées par rapport à la capacité de ces marchés/contreparties, de tout changement significatif ou inattendu dans l’émission de titres de créance, du risque que des informations sur l’établissement puissent avoir une influence négative sur le marché (perception/confiance) et, par conséquent, sur l’accès au marché, ainsi que des signes indiquant que les risques de liquidité à court terme peuvent réduire l’accès de l’établissement à ses principaux marchés de financement.

Évaluation des évolutions attendues des risques de financement sur la base du plan de financement de l’établissement

Les autorités compétentes devraient évaluer l’évolution attendue des risques de financement sur la base du plan de financement de l’établissement et se forger une opinion quant à la faisabilité du plan (par exemple, contrôles a posteriori, en tenant compte de scénarios alternatifs).