416. Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du cadre de gouvernance de …

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du cadre de gouvernance de l’établissement par rapport à son plan d’urgence en matière de liquidité. Elles devraient examiner des facteurs tels que les suivants:

• a. le caractère approprié des procédures d’intensification et de détermination de la priorité détaillant quand et comment chacune des mesures peut et doit être mise en œuvre;
• b. si l’établissement dispose de politiques et de procédures adéquates en matière de communication en son sein ainsi qu’avec les parties externes;
• c. le degré de cohérence entre le plan d’urgence en matière de liquidité⁴⁷ et les plans de continuité des activités de l’établissement.

Plans de financement

⁴⁷ Si le plan d’urgence en matière de liquidité est pleinement intégré dans le plan de redressement, il sera intégré dans la note de la CRG en matière de liquidité. Si le plan d’urgence en matière de liquidité n’est pas intégré dans le plan de redressement et que les deux documents sont distincts, le plan d’urgence en matière de liquidité doit être analysé séparément.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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