Tests de résistance spécifiques à la liquidité et au financement de l’établissement

Les autorités compétentes devraient évaluer si un établissement a mis en œuvre des tests de résistance spécifiques à la liquidité, conformément aux orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements⁴⁶ , adéquats pour:

• a. comprendre l’incidence des événements défavorables sur son exposition au risque et être en mesure d’évaluer l’adéquation de ses actifs liquides, de sa capacité de rééquilibrage et de sa structure de financement;
• b. couvrir les risques qui peuvent se cristalliser au cours de différents types de scénarios de crise et/ou pour faire face aux risques posés par les insuffisances en matière de contrôle, de gouvernance ou autres.

⁴⁶ EBA/GL/2018/04.

Les autorités compétentes devraient examiner si le cadre permet à l’établissement:

• a. d’établir sa période de survie compte tenu de son coussin de liquidité existant et des sources de financement stables tout en tenant compte de son appétit pour le risque au cours d’une période de crise de liquidité grave mais plausible;
• b. d’analyser l’incidence des scénarios de crise sur sa situation de trésorerie consolidée dans l’ensemble du groupe et sur la situation de trésorerie d’entités et de lignes d’activité individuelles;
• c. de comprendre les domaines dans lesquels des risques peuvent apparaître, indépendamment de la structure organisationnelle et du degré de centralisation de la gestion du risque de liquidité.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement fournisse l’incidence modélisée de différents types de scénarios de crise (comme expliqué dans les orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements), ainsi qu’un certain nombre de tests de sensibilité (sur la base de la proportionnalité). Les scénarios de crise et les chocs simulés dans ceux-ci devraient non seulement être fondés sur le passé, mais aussi utiliser des scénarios de crise hypothétiques fondés sur un jugement d’expert. Les autorités compétentes devraient analyser si les scénarios suivants sont pris en compte, au minimum:

• a. à court terme et prolongés;
• b. propres à l’établissement et affectant l’ensemble du marché (survenant simultanément dans plusieurs marchés);
• c. une combinaison des scénarios a) et b).

Un aspect important que les autorités compétentes devraient examiner lorsqu’elles évaluent le cadre des tests de résistance de l’établissement concerne la modélisation de l’incidence du (des) scénario(s) de crise hypothétique(s) sur les flux de trésorerie de l’établissement et sur sa capacité de rééquilibrage et sa période de survie ainsi que le fait de savoir si la modélisation rend compte ou non des différentes incidences que la crise économique peut avoir tant sur les actifs que sur les entrées et les sorties de trésorerie de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement adopte une approche conservatrice lorsqu’il définit les hypothèses des tests de résistance. En fonction du type et de la gravité du scénario, les autorités compétentes devraient examiner, le cas échéant, le caractère approprié d’une série d’hypothèses, et notamment:

• a. l’extinction du financement de détail;
• b. la réduction du financement de gros garanti et non garanti;
• c. la corrélation entre marchés de financement et la diversification entre différents marchés;
• d. les expositions éventuelles supplémentaires de hors bilan;
• e. la teneur du financement (par exemple, si le fournisseur du financement dispose d’options d’achat);
• f. l’incidence de toute détérioration de la notation de crédit de l’établissement;
• g. la convertibilité des devises étrangères et l’accès aux marchés des changes et aux comptes bancaires correspondants;
• h. la capacité de transférer des liquidités entre entités, secteurs et pays;
• i. les estimations concernant la croissance future du bilan;
• j. en raison de risques de réputation, une exigence implicite pour l’établissement de renouveler des actifs et d’étendre ou de maintenir d’autres formes de soutien financier.

Les autorités compétentes devraient évaluer si le cadre de gestion des tests de crise de liquidité de l’établissement est approprié et s’il est dûment intégré dans la stratégie globale en matière de gestion du risque. Elles devraient examiner:

• a. si l’étendue et la fréquence des tests de résistance sont appropriées compte tenu de la nature et de la complexité de l’établissement, de ses expositions au risque de liquidité et de son importance relative dans le système financier;
• b. si les résultats des tests de résistance sont intégrés dans le processus de planification stratégique de l’établissement en matière de liquidité et de financement et utilisés pour augmenter l’efficacité de la gestion de la liquidité en cas de crise, y compris dans le plan d’urgence et de rétablissement en matière de liquidité de l’établissement;
• c. si l’établissement dispose d’un processus adéquat pour détecter des facteurs de risque appropriés pour réaliser des tests de résistance, compte tenu de la totalité des vulnérabilités significatives susceptibles de compromettre la situation de trésorerie de cet établissement;
• d. si les hypothèses et les scénarios sont réexaminés et actualisés à une fréquence suffisante;
• e. lorsque l’évaluation concerne la gestion de la liquidité d’un groupe, si l’établissement accorde une attention adéquate aux éventuelles entraves au transfert de liquidité au sein du groupe.

Cadre de contrôle interne du risque de liquidité et de financement

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de limites et de contrôle interne robuste et global et de solides garde-fous pour atténuer son risque de liquidité et de financement conformément à son appétit pour le risque et pour garantir la disponibilité d’une structure de financement diversifiée. Elles devraient examiner si le cadre de limites et de contrôle est adéquat compte tenu de la complexité, de la taille et du modèle d’entreprise de l’établissement et s’il reflète les différents facteurs de risque de liquidité significatifs et les résultats des tests de résistance de la liquidité.

Les autorités compétentes devraient examiner si l’établissement a des limites pour garantir la cohérence entre le libellé en devises de ses actifs liquides et la répartition par monnaie de ses sorties nettes de liquidité conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

Les autorités compétentes devraient évaluer si les limites sont approuvées, régulièrement réexaminées par les organes compétents de l’établissement et communiquées à la totalité des lignes d’activité concernées. Ce processus, ainsi que la manière dont l’établissement contrôle le respect des limites et le processus de remontée de l’information en cas de non-respect, devraient être clairement documentés dans ses procédures.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement a mis en place un système adéquat de prix de transfert dans le cadre du contrôle du risque de liquidité, qui intègre tous les coûts, avantages et risques de liquidité pertinents. Les autorités compétentes devraient examiner si le mécanisme de prix de transfert permet à la direction de fournir des incitations appropriées pour la gestion du risque de liquidité et si le système et son calibrage sont réexaminés et actualisés de manière appropriée compte tenu de la taille et de la complexité de l’établissement. De plus, les autorités compétentes devraient évaluer si la politique de l’établissement concernant l’intégration de la méthodologie de prix de transfert des fonds dans le cadre de tarification interne est utilisée pour évaluer et prendre des décisions concernant des transactions avec des clients (cela concerne les deux parties du bilan, par exemple, octroyer des prêts et recevoir des dépôts).

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de contrôles adéquats concernant le coussin d’actifs liquides, y compris des limites de concentration et un suivi continu approprié de l’adéquation du coussin et des changements des conditions du marché susceptibles d’affecter la capacité de l’établissement à liquider rapidement ses actifs.

Plans d’urgence en matière de liquidité

Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan d’urgence en matière de liquidité de l’établissement précise de manière adéquate les politiques, les procédures et les plans d’action visant à réagir aux perturbations potentielles graves de la capacité de l’établissement à répondre à ses besoins de liquidité et à se financer. Elles devraient examiner le contenu et l’étendue des mesures de financement d’urgence comprises dans le plan d’urgence en matière de liquidité, et notamment des facteurs tels que:

• a. si le plan d’urgence en matière de liquidité explique les dispositifs de gouvernance concernant sa mise en place et son maintien;
• b. si le plan d’urgence en matière de liquidité reflète dûment le profil de risque de liquidité et de financement et le profil de risque au sens large de l’établissement;
• c. si l’établissement dispose d’un cadre d’indicateurs d’alerte rapide en matière de liquidité, y compris, entre autres, ceux établis comme des indicateurs de liquidité dans les orientations de l’ABE sur les indicateurs pour les plans de redressement, susceptibles d’être efficaces pour permettre à l’établissement de détecter la détérioration des conditions du marché en temps utile et de définir rapidement les mesures à prendre;
• d. si le plan d’urgence en matière de liquidité décrit clairement que le coussin de liquidité LCR est conçu pour être utilisé en cas de crise, même si cela aboutit à des valeurs de LCR inférieures à 100 %, y compris le fait que la gestion prévue du risque de liquidité en cas de crise prévoit des communications ultérieures à la direction générale si les valeurs LCR inférieures établies sont atteintes. Le plan d’urgence en matière de liquidité devrait refléter clairement et décrire la façon dont le risque de liquidité devrait être géré en cas de crise pour l’approcher le plus possible des niveaux de LCR ciblés;
• e. si le plan d’urgence en matière de liquidité énumère clairement la totalité des (éventuelles) sources de financement significatives, y compris les montants estimés disponibles pour les différentes sources de liquidité et le temps estimé nécessaire pour obtenir des fonds de ces sources;
• f. si les mesures sont conformes à la stratégie globale de l’établissement en matière de risque et à son appétit pour le risque de liquidité;
• g. le caractère approprié des hypothèses concernant le rôle du financement de la banque centrale dans le plan d’urgence en matière de liquidité de l’établissement. Entre autres facteurs, les autorités compétentes peuvent examiner l’opinion de l’établissement sur:

I. la disponibilité actuelle et future d’éventuelles sources de financement alternatives liées à des programmes de prêts de la banque centrale; II. les types de mécanismes de prêt, la sûreté acceptable et les procédures opérationnelles pour accéder aux fonds de la banque centrale; III. les conditions dans lesquelles le financement de la banque centrale serait nécessaire, le montant requis et la période pendant laquelle cette utilisation du financement de la banque centrale serait probablement requise.

Les autorités compétentes devraient évaluer si les mesures énoncées dans le plan d’urgence en matière de liquidité sont réalisables par rapport aux scénarios de crise dans lesquels elles devront être adoptées. Elles devraient examiner des facteurs tels que les suivants:

• a. le niveau de cohérence et d’interaction entre les tests de résistance de l’établissement liés à la liquidité, son plan d’urgence en matière de liquidité, ses indicateurs d’alerte précoce en matière de liquidité et, le cas échéant, son plan de redressement lié à la liquidité;
• b. si les mesures définies dans le plan d’urgence en matière de liquidité semblent susceptibles de permettre à l’établissement de réagir de manière adéquate à un éventail de scénarios possibles de crise de liquidité grave, y compris une crise propre à l’établissement et une crise affectant l’ensemble du marché, ainsi que l’interaction potentielle entre elles; si les mesures définies dans le plan d’urgence en matière de liquidité sont quantifiées de façon prudente en termes de capacité de génération de liquidité dans des conditions de crise et de temps nécessaire à leur exécution, en tenant compte des exigences opérationnelles telles que le nantissement de sûretés auprès d’une banque centrale.

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du cadre de gouvernance de l’établissement par rapport à son plan d’urgence en matière de liquidité. Elles devraient examiner des facteurs tels que les suivants:

• a. le caractère approprié des procédures d’intensification et de détermination de la priorité détaillant quand et comment chacune des mesures peut et doit être mise en œuvre;
• b. si l’établissement dispose de politiques et de procédures adéquates en matière de communication en son sein ainsi qu’avec les parties externes;
• c. le degré de cohérence entre le plan d’urgence en matière de liquidité⁴⁷ et les plans de continuité des activités de l’établissement.

Plans de financement

⁴⁷ Si le plan d’urgence en matière de liquidité est pleinement intégré dans le plan de redressement, il sera intégré dans la note de la CRG en matière de liquidité. Si le plan d’urgence en matière de liquidité n’est pas intégré dans le plan de redressement et que les deux documents sont distincts, le plan d’urgence en matière de liquidité doit être analysé séparément.

Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement est réalisable et approprié compte tenu de la nature, de l’échelle et de la complexité de l’établissement, de ses activités actuelles et prévues et de son profil de liquidité et de financement. Elles devraient examiner des facteurs tels que les suivants:

• a. si le plan de financement aborde des scénarios alternatifs. Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la solidité du plan pour soutenir les activités commerciales prévues dans le cadre de scénarios défavorables;
• b. l’évolution anticipée du profil de financement de l’établissement résultant de la mise en œuvre du plan de financement et s’il est adéquat compte tenu des activités et du modèle d’entreprise de l’établissement;
• c. si le plan de financement soutient les éventuelles améliorations requises ou souhaitées du profil de financement de l’établissement;
• d. leur propre opinion sur les activités de marché (et leurs évolutions) prévues par les établissements dans leur juridiction sur une base agrégée, et ce que cela signifie pour la faisabilité des plans de financement individuels;
• e. si le plan de financement est:

I. intégré dans le plan stratégique global de l’établissement;

II. cohérent avec son modèle d’entreprise;

III. cohérent avec son appétit pour le risque de liquidité.

En outre, les autorités compétentes peuvent examiner:

• a. si l’établissement analyse de manière adéquate le plan de financement et s’il est conscient de son caractère approprié et de son adéquation compte tenu des positions actuelles de liquidité et de financement de l’établissement et de leur évolution prévue. À cet égard, les autorités compétentes peuvent examiner si la direction générale de l’établissement peut expliquer la faisabilité du plan de financement ainsi que ses faiblesses;
• b. la politique de l’établissement visant à définir les dimensions du financement et les marchés significatifs pour l’établissement (et si elle est adéquate);
• c. la période prévue par l’établissement pour passer à un profil de financement différent, si cela est nécessaire ou souhaitable, étant précisé qu’il peut exister des risques si le passage à l’état final est trop rapide ou trop lent;
• d. si le plan de financement comporte différentes stratégies et des procédures de gestion claires pour la mise en œuvre en temps utile des modifications de la stratégie.

Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement de l’établissement est mis en œuvre de manière appropriée. Elles devraient examiner au moins:

• a. si le plan de financement est dûment documenté et communiqué au personnel concerné;
• b. si le plan de financement est intégré dans les opérations quotidiennes de l’établissement, et notamment dans le processus décisionnel concernant le financement.

En outre, les autorités compétentes peuvent examiner si l’établissement est en mesure de rapprocher le plan de financement et les données fournies aux autorités compétentes dans le modèle de plan de financement.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de la qualité des processus de l’établissement pour le suivi de la mise en œuvre du plan de financement et sa capacité à réagir aux écarts en temps utile. Pour cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de facteurs tels que:

• a. la qualité des actualisations adressées à la direction (générale) concernant l’état actuel de la mise en œuvre du plan de financement;
• b. si le plan de financement envisage la mise en œuvre de mesures alternatives de repli en cas d’évolutions des conditions du marché;
• c. la politique et la pratique de l’établissement concernant le réexamen régulier, le contrôle ex post et l’actualisation du plan de financement lorsque l’écart entre les fonds levés effectivement et les prévisions du plan de financement est important.