+419. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement de l’établissement est …

419. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement de l’établissement est …

Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan de financement de l’établissement est mis en œuvre de manière appropriée. Elles devraient examiner au moins:

  • a. si le plan de financement est dûment documenté et communiqué au personnel concerné;
  • b. si le plan de financement est intégré dans les opérations quotidiennes de l’établissement, et notamment dans le processus décisionnel concernant le financement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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