421. Les autorités compétentes devraient tenir compte de la qualité des processus de …

Les autorités compétentes devraient tenir compte de la qualité des processus de l’établissement pour le suivi de la mise en œuvre du plan de financement et sa capacité à réagir aux écarts en temps utile. Pour cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de facteurs tels que:

• a. la qualité des actualisations adressées à la direction (générale) concernant l’état actuel de la mise en œuvre du plan de financement;
• b. si le plan de financement envisage la mise en œuvre de mesures alternatives de repli en cas d’évolutions des conditions du marché;
• c. la politique et la pratique de l’établissement concernant le réexamen régulier, le contrôle ex post et l’actualisation du plan de financement lorsque l’écart entre les fonds levés effectivement et les prévisions du plan de financement est important.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.