439. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement les informe immédiatement …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement les informe immédiatement s’il ne satisfait pas aux exigences ou s’il ne s’attend pas à y satisfaire à court terme. La notification devrait être accompagnée d’un plan dressé par l’établissement en vue du rétablissement en temps utile du respect des exigences. Les autorités compétentes devraient évaluer la faisabilité du plan et adopter des mesures prudentielles appropriées si le plan n’est pas considéré comme réalisable. Lorsque le plan est considéré comme réalisable, les autorités compétentes devraient: définir les éventuelles mesures prudentielles provisoires nécessaires sur la base des circonstances de l’établissement; suivre la mise en œuvre du plan de remise en conformité; et suivre de près la situation de trésorerie de l’établissement en demandant à l’établissement d’augmenter la fréquence de ses rapports, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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