8.6. Analyse comparative et définition des exigences quantitatives en matière de liquidité et de financement

Afin de soutenir leur notation de l’adéquation de la liquidité et du financement et de calibrer leurs exigences quantitatives spécifiques lorsque cela est jugé potentiellement nécessaire (par exemple, toute mesure visée au tableau 18 ci-dessus qui est quantitative), les autorités compétentes devraient prendre en considération les analyses comparatives prudentielles de la liquidité et du financement en tant qu’outils quantitatifs. Les analyses comparatives devraient être utilisées pour fournir une référence prudente, cohérente, transparente et comparable afin de calculer et de comparer les exigences quantitatives spécifiques de liquidité des établissements ayant des modèles d’entreprise et des profils de risque similaires. Lorsqu’elles élaborent des analyses comparatives prudentielles, les autorités compétentes devraient utiliser l’évaluation prudentielle des risques pesant sur la liquidité et le financement, ainsi que les résultats des tests de résistance prudentiels de la liquidité.

Les autorités compétentes devraient utiliser l’analyse comparative la plus appropriée pour le modèle d’entreprise de l’établissement, en appliquant leur jugement au résultat de l’analyse comparative afin de tenir compte, le cas échéant, de considérations propres au modèle d’entreprise. Si les autorités compétentes tiennent compte d’analyses comparatives prudentielles afin de définir les exigences spécifiques de liquidité, elles devraient expliquer à l’établissement le raisonnement et les principes généraux sous-tendant les analyses comparatives.

Les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié des éventuelles analyses comparatives appliquées aux établissements et les réexaminer et les actualiser de manière continue à la lumière des expériences de leur utilisation.

Les données collectées au moyen des déclarations prudentielles conformément à l’article 415 du règlement (UE) nº 575/2013 sur la liquidité et le financement stable sur une base tant individuelle que consolidée et sur les mesures additionnelles de suivi de la liquidité seront des données d’entrée essentielles pour les analyses comparatives effectuées par l’autorité compétente concernant la quantification des exigences quantitatives spécifiques de liquidité ou de financement.

Quelques exemples d’approches possibles sont présentés ci-dessous:

• a. Exemple 1: établissement avec un coussin de liquidité initial de 1 200 millions d’EUR. Les entrées totales et les sorties totales estimées en cas de crise sont prévues sur un horizon temporel de cinq mois. Au cours de cette période, l’établissement utilise le coussin de liquidité à chaque fois que les entrées de trésorerie sont inférieures aux sorties de trésorerie. Dans les conditions de crise définies, il ressort que l’établissement serait en mesure de survivre quatre mois et demi, c’est-à-dire plus longtemps que la période de survie minimale établie par les autorités de surveillance (dans le présent exemple, trois mois).

Tableau 19. Exemple illustratif d’analyse comparative concernant la quantification de la liquidité

temporel Horizon mois en trésorerie Sorties totales de Entrées trésorerie totales de nettes Sorties trésorerie totales de Situation (coussin de — totales) trésorerie sorties nettes nette disponible Liquidité jour 0 au Figure 4. Exemple illustratif de définition de l’exigence quantitative spécifique de liquidité

Période de survie minimale = 3 mois

R U Situation de trésorerie nette (coussin E ' d — sorties nettes totales) s n Sorties de trésorerie totales

o

Lorsque les autorités compétentes n’ont pas élaboré leur propre analyse comparative pour quantifier les exigences quantitatives spécifiques de liquidité, elles peuvent appliquer une analyse comparative utilisant les étapes suivantes, notamment dans le cas du risque de liquidité:

• a. effectuer une analyse comparative, dans des conditions de crise, des sorties nettes de trésorerie et des actifs liquides éligibles sur un ensemble de périodes: jusqu’à un mois (y compris d’un jour à l’autre), d’un mois à trois mois, et de trois mois à un an; à cette fin, les autorités compétentes devraient faire une projection des sorties de trésorerie nettes (sorties et entrées de trésorerie brutes);
• b. contrebalancer la capacité dans différentes catégories d’échéance, en tenant compte des conditions de crise (par exemple, évaluation prudente dans des hypothèses de crise pour les actifs liquides par rapport à la valorisation actuelle dans des conditions normales et après une décote), en établissant un tableau des échéances en situation de crise pour l’année à venir;
• c. estimer la période de survie de l’établissement, sur la base de l’évaluation du tableau des échéances dans des conditions de crise;
• d. définir la période de survie souhaitée/prudentielle minimale, compte tenu du profil de risque de l’établissement et des conditions macroéconomiques et du marché;
• e. si la période de survie souhaitée/prudentielle minimale est plus longue que la période de survie actuelle de l’établissement, les autorités compétentes peuvent estimer les montants supplémentaires d’actifs liquides (coussins de liquidité supplémentaires) que l’établissement doit détenir afin de prolonger sa période de survie au minimum requis.

Articulation des exigences quantitatives spécifiques de liquidité et de financement

Afin d’articuler les exigences quantitatives spécifiques de liquidité, les autorités compétentes devraient adopter l’une des approches suivantes à moins qu’une autre approche ne soit considérée comme plus appropriée dans des circonstances spécifiques:

• a. Approche 1 — exiger un LCR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées;
• b. Approche 2 — exiger une période de survie minimale, d’une durée permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; la période de survie peut être établie soit directement, comme une exigence, soit indirectement, en plafonnant le montant des sorties de trésorerie au cours des catégories de périodes pertinentes prises en compte; les autorités compétentes peuvent exiger des types d’actifs liquides différents (par exemple, actifs éligibles pour les banques centrales) afin de couvrir les risques non (suffisamment) couverts par le LCR;
• c. Approche 3 — exiger un montant minimal total d’actifs liquides ou de capacité de rééquilibrage, soit comme un montant minimal total, soit comme un montant minimal au-delà du minimum réglementaire applicable, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; les autorités compétentes peuvent définir des exigences concernant la composition des actifs liquides, y compris des exigences opérationnelles (par exemple, convertibilité directe en espèces ou dépôt des actifs liquides à la banque centrale).

Afin d’articuler les exigences quantitatives spécifiques de financement stable de façon appropriée, les autorités compétentes devraient adopter l’une des approches suivantes à moins qu’une autre approche ne soit considérée comme plus appropriée dans des circonstances spécifiques:

• a. Approche 4 — exiger un NSFR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées;
• b. Approche 5 — exiger un montant total minimal de financement stable disponible, soit comme montant total minimal, soit comme montant minimal dépassant le minimum réglementaire applicable d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées.

Les autorités compétentes devraient structurer les exigences quantitatives de liquidité ou de financement de manière à produire des résultats prudentiels cohérents dans les grandes lignes entre établissements, étant précisé que les types d’exigences peuvent varier entre établissements en raison de leurs circonstances particulières. Outre la quantité, la structure devrait spécifier la composition et la nature attendues de l’exigence. Dans tous les cas, elle devrait spécifier l’exigence prudentielle et les éventuelles exigences applicables au titre de la directive 2013/36/UE. Les coussins de liquidité et la capacité de rééquilibrage détenus par l’établissement pour répondre aux exigences prudentielles devraient être disponibles pour être utilisés par l’établissement dans des situations de crise.

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement les informe immédiatement s’il ne satisfait pas aux exigences ou s’il ne s’attend pas à y satisfaire à court terme. La notification devrait être accompagnée d’un plan dressé par l’établissement en vue du rétablissement en temps utile du respect des exigences. Les autorités compétentes devraient évaluer la faisabilité du plan et adopter des mesures prudentielles appropriées si le plan n’est pas considéré comme réalisable. Lorsque le plan est considéré comme réalisable, les autorités compétentes devraient: définir les éventuelles mesures prudentielles provisoires nécessaires sur la base des circonstances de l’établissement; suivre la mise en œuvre du plan de remise en conformité; et suivre de près la situation de trésorerie de l’établissement en demandant à l’établissement d’augmenter la fréquence de ses rapports, le cas échéant.

Nonobstant ce qui précède, les autorités compétentes peuvent également établir des exigences qualitatives sous forme de restrictions/plafonds/limites sur les asymétries, les concentrations, l’appétit pour le risque, les restrictions quantitatives sur l’émission de prêts garantis, etc., conformément aux critères énoncés au titre 9 des orientations.

Quelques exemples des différentes approches concernant la structure des exigences quantitatives spécifiques de liquidité sont présentés ci-dessous:

M Entrées de trésorerie totales

• b. Exemple 2: la période de survie prudentielle minimale est fixée à trois mois. Une mesure alternative à la définition d’une période de survie minimale, susceptible également de répondre à la préoccupation d’un écart trop élevé entre entrées et sorties de trésorerie, est de fixer un plafond aux sorties de trésorerie. Dans la figure ci-dessous, le mécanisme de fixation du plafond des sorties de trésorerie est indiqué par la barre noire horizontale. L’établissement est tenu de réduire ses sorties de trésorerie à un niveau en deçà du plafond. Le plafond peut être fixé pour une ou plusieurs catégories temporelles et pour les sorties de trésorerie nettes (suite à la correction pour entrées de trésorerie) ou les sorties de trésorerie brutes. L’alternative consistant à ajouter plutôt une exigence de coussin figure dans la troisième colonne.

Figure 5. Exemple illustratif de définition des exigences quantitatives spécifiques