444. Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de …

Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de l’établissement, définie comme sa proximité par rapport à un point de non-viabilité sur la base de l’adéquation de ses fonds propres et ressources de liquidité, de sa gouvernance, de ses contrôles et/ou de son modèle d’entreprise ou de sa stratégie pour couvrir les risques auxquels il est ou pourrait être exposé. À la suite de cette détermination, les autorités compétentes devraient:

• a. prendre toutes mesures prudentielles nécessaires pour répondre aux préoccupations;
• b. déterminer les futures ressources en matière de surveillance et la planification pour l’établissement, y compris si toutes activités de surveillance spécifiques devraient être planifiées pour l’établissement dans le cadre du programme de contrôle prudentiel;
• c. se prononcer sur la nécessité de mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE;
• d. établir si la défaillance de l’établissement peut être considérée comme «avérée ou prévisible» au sens de l’article 32 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 27 Mesures d’intervention précoce
• Article 32 Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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