9.2. Évaluation globale selon le SREP

Lorsqu’elles établissent l’évaluation globale selon le SREP, les autorités compétentes devraient tenir compte des conclusions de l’évaluation des éléments du SREP, et notamment:

• a. les risques auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé;
• b. la probabilité que la gouvernance, les faiblesses du contrôle et/ou le modèle d’entreprise ou la stratégie de l’établissement puissent exacerber ou atténuer ces risques ou exposer l’établissement à de nouvelles sources de risque;
• c. si les ressources de fonds propres et de liquidité de l’établissement fournissent une couverture solide pour ces risques;
• d. la possibilité d’interaction positive et négative entre les éléments (par exemple, les autorités compétentes peuvent considérer qu’une situation de fonds propres solide pourrait être un facteur permettant d’atténuer certaines préoccupations recensées en matière de liquidité et de financement ou, au contraire, qu’une situation de fonds propres faible peut exacerber les préoccupations dans ce domaine).

Sur la base de ces considérations, les autorités compétentes devraient établir la viabilité de l’établissement, définie comme sa proximité par rapport à un point de non-viabilité sur la base de l’adéquation de ses fonds propres et ressources de liquidité, de sa gouvernance, de ses contrôles et/ou de son modèle d’entreprise ou de sa stratégie pour couvrir les risques auxquels il est ou pourrait être exposé. À la suite de cette détermination, les autorités compétentes devraient:

• a. prendre toutes mesures prudentielles nécessaires pour répondre aux préoccupations;
• b. déterminer les futures ressources en matière de surveillance et la planification pour l’établissement, y compris si toutes activités de surveillance spécifiques devraient être planifiées pour l’établissement dans le cadre du programme de contrôle prudentiel;
• c. se prononcer sur la nécessité de mesures d’intervention précoce telles que visées à l’article 27 de la directive 2014/59/UE;
• d. établir si la défaillance de l’établissement peut être considérée comme «avérée ou prévisible» au sens de l’article 32 de la directive 2014/59/UE.

Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et se basant sur les considérations figurant au tableau 20. Elle devrait être clairement documentée dans une synthèse annuelle de l’évaluation globale selon le SREP. La synthèse annuelle devrait également inclure la note globale selon le SREP et les notes attribuées aux éléments du SREP ainsi que les éventuelles constatations prudentielles effectuées au cours des 12 mois précédents.

Tableau 20. Considérations prudentielles pour l’attribution de la note globale selon le SREP Note Opinion prudentielle Considérations

Lorsqu’elles établissent que la défaillance d’un établissement est «avérée ou prévisible», par une note globale «F» selon le SREP, les autorités compétentes devraient coopérer avec les autorités de résolution pour discuter de leurs constatations en suivant la procédure visée à l’article 32 de la directive 2014/59/UE.