9.4. Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect de l’exigence totale de capital SREP ou de l’EGC

L’exigence totale de capital SREP, telle que déterminée conformément aux présentes orientations et communiquée dans l’évaluation selon le SREP, est une exigence juridiquement contraignante que les établissements doivent respecter à tout moment, y compris en situation de crise. Si l’exigence totale de capital SREP n’est plus respectée, les autorités compétentes devraient envisager des pouvoirs d’intervention supplémentaires conformément aux directives 2013/36/UE et 2014/59/UE, y compris le retrait de l’agrément conformément à l’article 18, point d), de la directive 2013/36/UE, l’application de mesures d’intervention précoce conformément à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, la détermination de la défaillance avérée ou prévisible d’un établissement conformément à l’article 32, paragraphe 4, point 4 bis , de la directive 2014/59/UE et aux orientations et mesures de résolution pertinentes conformément à ladite directive. Dans l’exercice de ces pouvoirs, les autorités compétentes devraient examiner si les mesures sont adaptées aux circonstances et évaluer le jugement qu’elles portent sur la manière dont la situation est susceptible d’évoluer.

Les autorités compétentes devraient également surveiller si les établissements respectent l’EGC. Si nécessaire, les autorités compétentes devraient prendre des mesures pour garantir que les établissements respectent les exigences définies aux articles 141 à 142 de la directive 2013/36/UE.