464. Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes transfrontaliers …

Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient évaluer la viabilité du groupe considéré comme un tout ainsi que celle de chaque entité prise individuellement. Les autorités de surveillance sur base consolidée devraient procéder à l’évaluation initiale de l’entreprise mère et du groupe d’établissements au niveau consolidé, tandis que les autres autorités compétentes devraient procéder à l’évaluation initiale des entités sous leur surveillance (individuelle ou sous-consolidée, selon le cas).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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