10.1. Application du SREP aux groupes transfrontaliers

Lorsqu’elles appliquent le SREP et les présentes orientations aux groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient évaluer la viabilité du groupe considéré comme un tout ainsi que celle de chaque entité prise individuellement. Les autorités de surveillance sur base consolidée devraient procéder à l’évaluation initiale de l’entreprise mère et du groupe d’établissements au niveau consolidé, tandis que les autres autorités compétentes devraient procéder à l’évaluation initiale des entités sous leur surveillance (individuelle ou sous-consolidée, selon le cas).

Lorsque les présentes orientations s’appliquent aux filiales d’un groupe transfrontalier, les autorités compétentes pour les filiales devraient, lorsqu’elles effectuent leur évaluation initiale, examiner principalement les établissements sur une base individuelle, comme elles le feraient pour un établissement autonome. Les conclusions de ces évaluations initiales, le cas échéant, devraient également inclure l’identification des principales vulnérabilités dans le contexte transfrontalier ou du groupe, et rendre compte des forces et des facteurs d’atténuation liés au fait que l’entité fait partie du groupe.

Les résultats de cette évaluation initiale des éléments du SREP, y compris, le cas échéant, les avis sur les principales dépendances à l’entreprise mère/au groupe, devraient servir de données d’entrée pour le processus d’évaluation et de décision communes conformément aux exigences de l’article 113 de la directive 2013/36/UE. Ces résultats devraient donc être examinés par les autorités compétentes dans le cadre des collèges d’autorités de surveillance mis en place conformément à l’article 116 de la directive 2013/36/UE.

Conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission, avant le début du processus de décision commune, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées devraient convenir d’un calendrier de décision commune définissant les étapes à suivre dans le cadre du processus et respecter le calendrier convenu tout au long de celui-ci.

À la suite de l’examen au sein des collèges d’autorités de surveillance et des résultats du processus d’évaluation commune, les autorités compétentes devraient mettre au point leurs évaluations respectives selon le SREP tout en apportant les adaptations nécessaires sur la base des résultats des débats du collège.

Lorsque l’évaluation de l’autorité compétente fait apparaître des faiblesses spécifiques se rapportant aux positions intragroupes affectant de manière négative la viabilité globale de l’entité sur une base individuelle, les autorités compétentes devraient, au sein des collèges d’autorités de surveillance, examiner si l’évaluation finale de l’entité devrait être modifiée compte tenu de la dimension globale du groupe, y compris le modèle d’entreprise, la stratégie du groupe consolidé, et l’existence et les caractéristiques spécifiques des dispositifs de soutien financier intragroupes.

Les autorités compétentes devraient étudier et coordonner les éléments suivants au sein des collèges d’autorités de surveillance:

• a. la planification, y compris la fréquence, et le calendrier de réalisation de l’évaluation des différents éléments du SREP pour le groupe consolidé et ses entités afin de faciliter la préparation des rapports sur le risque de groupe et le risque de liquidité requis pour les décisions communes visées à l’article 113 de la directive 2013/36/UE et à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission, en tenant compte de la proportionnalité et de l’engagement prudentiel prévus au titre 2;
• b. les détails de l’application des analyses comparatives utilisées pour évaluer des éléments du SREP;
• c. l’approche pour évaluer et attribuer une note individuelle aux sous-catégories de risques, lorsque ces sous-catégories ont été considérées comme significatives;
• d. les données à fournir par l’établissement au niveau consolidé et au niveau de l’entité pour mener l’évaluation des éléments du SREP, y compris ceux de l’ICAAP et de l’ILAAP;
• e. les résultats de l’évaluation, y compris les notes attribuées aux différents éléments du SREP ainsi que l’évaluation globale selon le SREP et la note globale selon le SREP attribuée au niveau consolidé et au niveau de l’entité analysée. Lorsqu’elles examinent l’évaluation des risques individuels pesant sur le capital et sur la liquidité, les autorités compétentes devraient se concentrer sur les risques recensés comme significatifs pour les entités correspondantes;
• f. les implications prudentielles transfrontalières des risques de BC/FT, les risques de non-application et de contournement des sanctions financières ciblées et les préoccupations;
• g. les mesures de surveillance et les mesures d’intervention précoce prévues, le cas échéant.

Lorsqu’elles préparent la synthèse de l’évaluation globale selon le SREP pour le groupe transfrontalier et ses entités, les autorités compétentes devraient la structurer de façon à faciliter la tâche de remplir les modèles du rapport sur le SREP, du rapport sur le risque du groupe, de l’évaluation du risque de liquidité et de l’évaluation du risque de liquidité du groupe nécessaires pour la décision commune conformément à l’article 113 de la directive 2013/36/UE visés au règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission.