474. Dans le cadre des discussions sur l’adéquation du niveau de fonds propres et de la définition …

Dans le cadre des discussions sur l’adéquation du niveau de fonds propres et de la définition des exigences au titre du deuxième pilier et des exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient tenir compte de ce qui suit:

• a. l’évaluation de l’importance des risques et des faiblesses recensés tant au niveau consolidé qu’au niveau de l’entité individuelle (c’est-à-dire les risques significatifs pour le groupe considéré comme un tout et les risques significatifs pour chaque entité) et le niveau de fonds propres requis pour couvrir ces risques;
• b. lorsque les faiblesses recensées sont communes à toutes les entités (par exemple, les mêmes faiblesses de gouvernance sont présentes dans la totalité des entités ou il existe des faiblesses dans les modèles utilisés dans plusieurs entités), la coordination de l’évaluation et des mesures de surveillance et, notamment, la décision sur l’adoption de mesures au niveau consolidé ou proportionnellement au niveau de l’entité pour les entités présentant les faiblesses communes;
• c. les résultats des évaluations de l’ICAAP et les opinions sur la fiabilité des calculs de l’ICAAP et leur possible utilisation comme données d’entrée afin d’établir les exigences au titre du deuxième pilier;
• d. les résultats des calculs des analyses comparatives prudentielles utilisés pour établir les exigences au titre du deuxième pilier pour la totalité des entités du groupe ainsi qu’au niveau consolidé;
• e. les exigences au titre du deuxième pilier à imposer aux entités et au niveau consolidé afin de garantir la cohérence des exigences de fonds propres finales et l’éventuelle nécessité de transférer des fonds propres du niveau consolidé au niveau de l’entité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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