475. Afin d’établir l’exigence totale de capital SREP comme prévu au titre 7, les autorités …

Afin d’établir l’exigence totale de capital SREP comme prévu au titre 7, les autorités compétentes devraient tenir compte du même niveau d’application que celui des exigences de la décision commune conformément à l’article 113, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE. En particulier, l’exigence totale de capital SREP et les autres mesures de capital, le cas échéant, devraient être établies au niveau consolidé et au niveau individuel pour les entités exerçant leurs activités dans d’autres États membres. Pour le niveau sous-consolidé, l’exigence totale de capital SREP et les autres mesures de capital ne devraient couvrir que l’entreprise mère du groupe sous-consolidé afin d’éviter le double comptage des exigences au titre du deuxième pilier examinées par les autorités compétentes pour les filiales dans d’autres États membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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