478. Toutes les informations pertinentes concernant la définition des recommandations au titre du …

Toutes les informations pertinentes concernant la définition des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif pour les entreprises mères ou les filiales d’un groupe transfrontalier devraient être partagées entre les autorités compétentes, et ces recommandations devraient être déterminées conformément au processus de décision commune prévu à l’article 113, paragraphe 1, point c) de la directive 2013/36/UE. Notamment, les autorités compétentes devraient examiner l’approche consistant à définir les recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif au niveau individuel lorsqu’aucune donnée provenant des tests de résistance prudentiels n’est disponible au niveau individuel ou, s’il y a lieu, convenir de l’application de ces recommandations uniquement au niveau consolidé. Les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif devraient être dûment prises en compte dans le document de décision commune élaboré conformément à l’article 113 de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 113 Décisions communes sur les exigences prudentielles spécifiques à un établissement

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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