+10.3. Évaluation de la liquidité selon le SREP et exigences prudentielles propres à l’établissement
---+479. La définition de mesures visant à faire face à toute question ou constatation significative …
---+480. Aux fins de l’article 113, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE, les autorités …

10.3. Évaluation de la liquidité selon le SREP et exigences prudentielles propres à l’établissement

10.3. Évaluation de la liquidité selon le SREP et exigences prudentielles propres à l’établissement

1. Vue d’ensemble

,
479. La définition de mesures visant à faire face à toute question ou constatation significative …

La définition de mesures visant à faire face à toute question ou constatation significative ayant une incidence sur la surveillance de la liquidité et sur la nécessité d’exigences de liquidité spécifiques à l’établissement devrait être effectuée conformément au processus de décision commune prévu à l’article 113 de la directive 2013/36/UE.
480. Aux fins de l’article 113, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE, les autorités …

Aux fins de l’article 113, paragraphe 1, point b), de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes devraient considérer qu’une «question» et/ou une «constatation» est significative au moins lorsque:

  • a. des exigences quantitatives spécifiques de liquidité sont proposées par les autorités compétentes; et/ou
  • b. des mesures autres que des exigences quantitatives spécifiques de liquidité sont proposées par les autorités compétentes et la note attribuée à l’adéquation du risque de liquidité et/ou du risque de financement est «3» ou «4».

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

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    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.