10. Titre 10. Application du SREP aux groupes transfrontaliers

Le présent titre décrit les modalités d’application, aux groupes transfrontaliers et à leurs entités, des procédures et de la méthodologie du SREP, telles qu’énoncées dans les présentes orientations. Il établit également des liens avec le processus d’évaluation et de décision communes à mettre en œuvre conformément à l’article 113 de la directive 2013/36/UE et au règlement d’exécution (UE) nº 710/2014 de la Commission.

Selon le SREP, les autorités compétentes devraient également considérer les risques de BC/FT potentiels et les risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées, en tenant compte des informations reçues de la part de l’autorité compétente en LBC/FT de l’État membre où l’entreprise mère est établie ainsi que des autorités de surveillance de LBC/FT pour la surveillance établissements du groupe dans différentes juridictions, notamment les évaluations des risques de BC/FT, les faiblesses significatives et les manquements à la législation en matière de LBC/FT qui sont liés à la structure du groupe bancaire transfrontalier.

Lorsqu’elles évaluent les implications prudentielles des risques de BC/FT et des risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées dans le SREP pour un groupe transfrontalier, les autorités compétentes devraient exploiter les informations reçues par le biais des engagements bilatéraux avec les autorités compétentes en LBC/FT concernées conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT et par le biais de leur participation à des collèges LBC/FT⁵⁰ et à des collèges prudentiels.

⁵⁰ Les collèges LBC/FT tels que définis dans les orientations conjointes sur la coopération et l’échange d’informations aux fins de la directive (UE) 2015/849 entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des établissements de crédit et des établissements financiers («orientations relatives aux collèges LBC/FT») et à l’article 2, paragraphe 8, de la directive (UE) 2024/1640.

10.1. Application du SREP aux groupes transfrontaliers

10.2. Évaluation du capital selon le SREP et exigences prudentielles spécifiques à l’établissement

10.3. Évaluation de la liquidité selon le SREP et exigences prudentielles propres à l’établissement

10.4. Application d’autres mesures de surveillance