497. L’examen devrait être effectué selon un niveau de fréquence et d’intensité proportionné à la …

L’examen devrait être effectué selon un niveau de fréquence et d’intensité proportionné à la classification de la succursale de pays tiers comme relevant de la catégorie 1 ou de la catégorie 2 conformément à l’article 48 bis de la directive 2013/36/UE, ainsi qu’à la nature, à l’étendue et à la complexité de ses activités. Pour les succursales de pays tiers de catégorie 1, les autorités compétentes devraient appliquer au minimum le niveau d’engagement prudentiel appliqué aux établissements relevant de la catégorie 3, comme indiqué dans le tableau 1 de la section 2.4. Pour les succursales de pays tiers de catégorie 2, les autorités compétentes devraient appliquer au minimum le niveau d’engagement prudentiel appliqué aux établissements relevant de la catégorie 4, comme indiqué dans le tableau 1 de la section 2.4.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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