502. Pour éclairer l’évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats de …

Pour éclairer l’évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats de l’évaluation par un tiers indépendant de la succursale et de l’avis indépendant sur le respect des exigences en matière d’enregistrement des opérations imposées respectivement par l’article 48 octies , paragraphe 8, et l’article 48 nonies , paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE. Elles devraient également coopérer avec l’autorité chargée de la surveillance de l’entreprise de rattachement (l’«autorité de l’État d’origine») conformément aux dispositions administratives ou autres prévues à l’article 48 quater , paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE et tenir compte des résultats des évaluations prudentielles de la succursale réalisées par l’autorité de l’État d’origine, lorsqu’ils sont disponibles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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