510. Les autorités compétentes devraient évaluer si les personnes qui dirigent la succursale de …

Les autorités compétentes devraient évaluer si les personnes qui dirigent la succursale de pays tiers:

a. ont une compréhension suffisante des activités et des risques de la succursale et une connaissance du marché local, ainsi que des réglementations de l’UE et de l’État membre;
b. disposent d’une autorité, d’un statut et d’une indépendance suffisants, compte tenu de la mesure dans laquelle ils sont habilités à contribuer aux décisions de l’entreprise de rattachement ayant une incidence sur la succursale;
c. passent suffisamment de temps au sein de leur État membre et dans les locaux de la succursale pour remplir efficacement leur rôle.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
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Normes
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