515. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers fait preuve de la …

Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers fait preuve de la diligence requise et d’une surveillance continue appropriée des fonctions exercées par des prestataires de services tiers. Elles devraient vérifier que les accords conclus avec des tiers, y compris les accords intragroupe, sont régis par des accords documentés et que la succursale de pays tiers a accès à toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses obligations de suivi, y compris en cas de recours à des sous-traitants. Les autorités compétentes devraient examiner la gestion par la succursale de pays tiers de ses risques liés aux TIC, notamment si la succursale de pays tiers tient un registre approprié de ses prestataires de services tiers, y compris en cas de recours à des sous-traitants exerçant des fonctions critiques ou importantes.

12.1.4. Évaluation de la dotation en capital et des ressources de liquidité

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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