520. Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers dispose d’un cadre …

Les autorités compétentes devraient évaluer si la succursale de pays tiers dispose d’un cadre adéquat pour la gestion et l’enregistrement des actifs et passifs comptabilisés ou émis dans l’État membre, y compris les éléments de hors bilan. Les autorités compétentes vérifient que le cadre de la succursale de pays tiers comprend un registre qui documente de manière adéquate tous les actifs et passifs comptabilisés ou initiés par la succursale conformément aux normes techniques de réglementation, conformément à l’article 48 nonies , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE, ainsi qu’une politique conforme à l’article 48 nonies de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.