+527. Pour les succursales de pays tiers d’importance systémique, les autorités compétentes peuvent …
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527. Pour les succursales de pays tiers d’importance systémique, les autorités compétentes peuvent …
Pour les succursales de pays tiers d’importance systémique, les autorités compétentes peuvent également envisager ce qui suit: - a) exiger de la succursale de pays tiers qu’elle structure ses actifs ou ses activités de manière à ce qu’elle cesse d’être qualifiée comme étant d’importance systémique ou qu’elle cesse de poser un risque injustifié pour la stabilité financière de l’Union ou de l’État membre dans lequel elle est établie;
- b) imposer des exigences prudentielles supplémentaires — y compris en matière de gouvernance — à la succursale de pays tiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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