528. Les autorités compétentes devraient communiquer les résultats de l’évaluation selon le SREP à …

Les autorités compétentes devraient communiquer les résultats de l’évaluation selon le SREP à la direction de la succursale de pays tiers et l’informer de toute mesure que la succursale de pays tiers doit prendre pour se conformer aux mesures de surveillance appliquées sur la base des constatations. Les autorités compétentes devraient communiquer les résultats de l’évaluation selon le SREP, y compris toute mesure de surveillance appliquée, à l’autorité chargée de la surveillance de l’entreprise de rattachement conformément aux accords administratifs ou autres arrangements conclus conformément à l’article 48 quater , paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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