Objet

Les présentes orientations précisent davantage les informations à communiquer aux autorités compétentes dans la demande d’agrément d’une succursale de pays tiers (SPT), y compris en ce qui concerne son programme d’activités, sa structure d’organisation et ses dispositifs de gestion des risques, ainsi que les formulaires et modèles normalisés à utiliser pour la communication de ces informations, la procédure et les conditions de cet agrément, et les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent s’appuyer sur des informations qui ont déjà été fournies dans le cadre du processus d’agrément antérieur d’une succursale de pays tiers, conformément au mandat énoncé à l’article 48 quater , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (CRD)² .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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