+11. Les informations obtenues auprès d’autres autorités compétentes ne devraient pas avoir …
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11. Les informations obtenues auprès d’autres autorités compétentes ne devraient pas avoir …
Les informations obtenues auprès d’autres autorités compétentes ne devraient pas avoir d’incidence sur le pouvoir de l’autorité compétente de demander des éclaircissements, y compris des informations supplémentaires, respectivement à l’entreprise de rattachement demanderesse, à l’entreprise mère intermédiaire ou à l’entreprise mère ultime, ou de demander la présentation des documents lorsqu’elle ne les juge pas fiables pour quelque raison que ce soit. 13
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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