+13. Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la …
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13. Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la …
Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la classification indiquée de la SPT, si celle-ci relève de la catégorie 1 ou 2, sur la base des critères énoncés à l’article 48 bis , paragraphes 1 et 2, de la CRD. Cette évaluation ainsi que le modèle d’entreprise et la structure organisationnelle de la SPT envisagée auront également une incidence sur le calibrage de l’intensité de l’évaluation de la demande.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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