1. Principes généraux

Les autorités compétentes devraient examiner les informations et les documents soumis avec la demande conformément à la partie I des présentes orientations, en tenant compte du fait qu’ils doivent être véridiques, exacts, complets et à jour.

Les autorités compétentes devraient également examiner la demande afin d’évaluer la classification indiquée de la SPT, si celle-ci relève de la catégorie 1 ou 2, sur la base des critères énoncés à l’article 48 bis , paragraphes 1 et 2, de la CRD. Cette évaluation ainsi que le modèle d’entreprise et la structure organisationnelle de la SPT envisagée auront également une incidence sur le calibrage de l’intensité de l’évaluation de la demande.

L’agrément ne peut être accordé que lorsque l’autorité compétente estime, après avoir examiné et évalué l’ensemble des informations et des documents soumis avec la demande ainsi que toute autre information pertinente, y compris les informations obtenues auprès d’autres autorités ou autorités compétentes, que la SPT envisagée remplit toutes les conditions d’agrément énoncées à l’article 48 quater , paragraphe 4, de la CRD, comme précisé dans les présentes orientations.