+19. Les autorités compétentes devraient procéder à un examen qualitatif du plan d’entreprise, afin …

19. Les autorités compétentes devraient procéder à un examen qualitatif du plan d’entreprise, afin …

Les autorités compétentes devraient procéder à un examen qualitatif du plan d’entreprise, afin d’obtenir une vue d’ensemble de toutes les activités que la SPT envisagée mènera, notamment les services bancaires de base visés à l’article 47, paragraphe 1, de la CRD, les activités couvertes par l’agrément en vertu du droit national et celles qui, en vertu du droit national, n’ont pas besoin d’être agréées.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

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