+28. Les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de gouvernance interne du …

28. Les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de gouvernance interne du …

Les autorités compétentes devraient évaluer les dispositifs de gouvernance interne du demandeur, sur la base des informations fournies par ce dernier, conformément aux exigences du chapitre sur les SPT visées à l’article 48 octies de la directive 2013/36/UE, comme précisé dans les orientations révisées de l’ABE sur la gouvernance interne, conformément à l’article 74, paragraphe 3, et à l’article 48 octies , paragraphe 9, de la directive 2013/36/UE9 .

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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