+45. Lorsque, sur la base de l’examen de la demande par les autorités compétentes au regard des …
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45. Lorsque, sur la base de l’examen de la demande par les autorités compétentes au regard des …
Lorsque, sur la base de l’examen de la demande par les autorités compétentes au regard des éléments énumérés à l’article 48 bis , paragraphes 1 et 2, de la CRD, la SPT envisagée est classée dans la catégorie 1, les autorités compétentes devraient procéder à une telle évaluation en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité prévue dans la sixième partie, titre I, du règlement (UE) nº 575/2013 et dans le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, visée à l’article 48 septies , paragraphe 2, de la CRD.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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