+63. Les autorités compétentes devraient finaliser l’évaluation dans un délai de six mois à compter …
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63. Les autorités compétentes devraient finaliser l’évaluation dans un délai de six mois à compter …
Les autorités compétentes devraient finaliser l’évaluation dans un délai de six mois à compter du début de la période d’évaluation ou, en tout état de cause, dans un délai de douze mois à compter de la réception de la demande. Dans ce contexte, et conformément à l’article 117 de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes devraient coopérer avec les autorités compétentes d’autres entités du même groupe de pays tiers relevant de ladite directive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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