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+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration ---+Statut des présentes orientations ------+1. Les présentes orientations sont émises conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº … ------+2. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) … ---+Obligations de déclaration ------+3. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des présentes orientations sur … ------+4. Les notifications seront publiées sur les sites web de chacune des AES, conformément à l’article … ------+5. Les acteurs des marchés financiers ne sont pas tenus de déclarer s’ils se conforment ou non aux … |
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration1. Obligations en matière de conformité et de déclaration 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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