19. Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes …

Les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient également déterminer si la représentation numérique de la valeur et/ou du droit peut être transférée et stockée par voie électronique au moyen de la technologie des registres distribués ( distributed ledger technology , DLT) ou de technologies similaires. Un jeton ne peut être considéré comme «non transférable» que si au moins les conditions suivantes sont remplies: i) le jeton n’est accepté que par l’émetteur ou l’offreur, et ii) il n’existe aucun moyen technique permettant au détenteur du jeton de le transférer à des personnes autres que l’émetteur ou l’offreur [considérant 17 du règlement (UE) 2023/1114]. Pour déterminer si une technologie est analogue à la DLT, les attributs fonctionnels de cette technologie devraient être pris en considération, y compris la base sur laquelle les enregistrements (le registre) sont détenus, partagés, et la manière dont le consensus est atteint (c’est-à-dire le fonctionnement de tout mécanisme de consensus).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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