+Article 54 Coexistence d’une participation au capital et d’un contrôle dans la structure de propriété
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Article 54 Coexistence d’une participation au capital et d’un contrôle dans la structure de propriété

Lorsque des sociétés sont détenues par l’intermédiaire d’une structure à multiples niveaux de propriété et que, dans une ou plusieurs chaînes de cette structure, on constate la coexistence d’une participation au capital et d’un contrôle en ce qui concerne différents niveaux de la chaîne, les bénéficiaires effectifs sont:

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 54 a)	les personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement, par une participation au capital ou par d’autres moyens, les entités juridiques qui détiennent une participation directe au capital de la société, de manière individuelle ou cumulative;
Article 54 b)	les personnes physiques qui, de manière individuelle ou cumulative, détiennent directement ou indirectement une participation au capital de l’entité juridique qui contrôle directement ou indirectement la société, par une participation au capital ou par d’autres moyens.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
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Builddate: 19.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1624
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