+Article 2 Atteinte à la réputation
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Article 2 Atteinte à la réputation

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1. Vue d’ensemble

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Article 2 1

1.   Afin de déterminer l’incidence de l’incident sur la réputation, visée à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières considèrent qu’il y a eu atteinte à la réputation lorsqu’au moins l’un des critères suivants est rempli:

a)

l’incident a été relayé par les médias;

b)

l’incident a donné lieu à des plaintes répétées de la part de différents clients ou contreparties financières concernant des services en contact direct avec la clientèle ou des relations commerciales critiques;

c)

l’entité financière ne pourra pas satisfaire à certaines exigences réglementaires, ou il est probable qu’elle ne le pourra pas, en raison de l’incident;

d)

l’entité financière perdra, ou il est probable qu’elle perdra, des clients ou des contreparties financières en raison de l’incident, au grand détriment de son activité.
Article 2 2

2.   Lorsqu’elles évaluent l’incidence de l’incident sur la réputation, les entités financières tiennent compte du niveau de visibilité que l’incident a atteint, ou est susceptible d’atteindre, en ce qui concerne chaque critère énuméré au paragraphe 1.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 25.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1772
  • EULAW -

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