+Article premier Tâches des membres de l’équipe d’examen conjoint
---+Article premier 1
---+Article premier 2

Article premier Tâches des membres de l’équipe d’examen conjoint

-

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier 1

1.   Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches sous la coordination du coordonnateur du superviseur principal. Ces tâches comprennent le soutien continu aux activités menées par le superviseur principal ainsi que l’exécution de tâches spécifiques. Elles sont les suivantes:

a)

assister le superviseur principal dans la préparation et l’élaboration du plan de supervision individuel annuel visé à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554;

b)

assister le superviseur principal dans la réalisation de l’évaluation visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554;

c)

évaluer les informations obtenues par le superviseur principal auprès du prestataire tiers critique de services TIC au titre de l’article 37 du règlement (UE) 2022/2554 et du chapitre II du règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission (7);

d)

mener les enquêtes générales sur les prestataires tiers critiques de services TIC visées à l’article 38 du règlement (UE) 2022/2554;

e)

effectuer les inspections visées à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554;

f)

formuler les recommandations visées à l’article 35, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2022/2554;

g)

évaluer le plan de mesures correctives et les rapports d’avancement visés à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2025/295;

h)

préparer et formuler les demandes et les décisions visées à l’article 35, paragraphe 6, à l’article 37, paragraphe 1, à l’article 38, paragraphe 4, et à l’article 39, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554;

i)

assister le superviseur principal dans sa contribution aux activités de supervision horizontales, y compris dans l’élaboration des indices de référence exhaustifs visés à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554;

j)

veiller à ce que les informations pertinentes relatives aux entités financières ayant recours aux services fournis par des prestataires tiers critiques de services TIC soient partagées avec le superviseur principal;

k)

assister le superviseur principal dans les activités ad hoc non planifiées qu’il juge nécessaires aux fins de la supervision.

Article premier 2

2.   Lorsque le superviseur principal révise de manière significative le plan de supervision individuel annuel au cours de l’année, il associe les membres de l’équipe d’examen conjoint à l’exécution du plan de supervision individuel annuel et à sa révision.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 24.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0420
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.