+Article 13 Plan de mesures correctives
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Article 13 Plan de mesures correctives

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1. Vue d’ensemble

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Article 13 1

1.   Dans un délai de huit semaines à compter de la notification visée à l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement, l’entité financière fournit les plans de mesures correctives et la documentation visés à l’article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554 à l’autorité TIFM et, si ce n’est pas la même autorité, à l’autorité compétente de l’entité financière.
Article 13 2

2.   Le plan de mesures correctives visé au paragraphe 1 comprend, pour chaque constatation faite dans le cadre du TIFM:

a)

une description des lacunes constatées;

b)

une description des mesures correctives proposées, indiquant leur hiérarchisation et la date prévue de réalisation, y compris, le cas échéant, des mesures visant à améliorer les capacités d’identification, de protection, de détection et de réponse;

c)

une analyse des causes originelles;

d)

le personnel ou les fonctions de l’entité financière chargés de la mise en œuvre des mesures correctives ou des améliorations proposées;

e)

les risques associés à la non-mise en œuvre des mesures visées au point b) et, le cas échéant, les risques associés à la mise en œuvre de ces mesures.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 18.06.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1190
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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