+Article 2 Champ d’application
---+Article 2 1.
---+Article 2 2.
---+Article 2 3.
---+Article 2 4.
---+Article 2 5.
---+Article 2 6.
---+Article 2 7.
---+Article 2 8.
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Article 2 Champ d’application
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 2 1.
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Le présent règlement s’applique aux produits comportant des éléments numériques mis à disposition sur le marché dont l’utilisation prévue ou raisonnablement prévisible comprend une connexion directe ou indirecte, logique ou physique, à un dispositif ou à un réseau.
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Article 2 2.
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Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques auxquels s’appliquent les actes juridiques de l’Union suivants:
c)
règlement (UE) 2019/2144.
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Article 2 3.
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Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques qui ont été certifiés conformément au règlement (UE) 2018/1139.
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Article 2 4.
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Le présent règlement ne s’applique pas aux équipements qui relèvent du champ d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (
1
). |
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Article 2 5.
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L’application du présent règlement à des produits comportant des éléments numériques qui relèvent d’autres règles de l’Union fixant des exigences qui couvrent tout ou partie des risques auxquels s’appliquent les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I peut être limitée ou exclue lorsque:
a)
cette limitation ou cette exclusion est compatible avec le cadre réglementaire général qui s’applique à ces produits; et
b)
les règles sectorielles assurent un niveau de protection identique ou supérieur à celui prévu par le présent règlement.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 61 pour compléter le présent règlement en précisant si une telle limitation ou exclusion est nécessaire, quels sont les produits et règles concernés et quelle est la portée de la limitation, le cas échéant.
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Article 2 6.
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Le présent règlement ne s’applique pas aux pièces de rechange qui sont mises à disposition sur le marché pour remplacer des composants identiques dans des produits comportant des éléments numériques et qui sont fabriquées conformément aux mêmes spécifications que les composants qu’elles sont destinées à remplacer.
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Article 2 7.
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Le présent règlement ne s’applique pas aux produits comportant des éléments numériques qui sont développés ou modifiés exclusivement à des fins de sécurité nationale ou de défense, ni aux produits spécifiquement conçus pour traiter des informations classifiées.
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Article 2 8.
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Les obligations prévues dans le présent règlement n’impliquent pas la fourniture d’informations dont la divulgation serait contraire aux intérêts essentiels des États membres en matière de sécurité nationale, de sécurité publique ou de défense.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2847
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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