+ANNEXE

ANNEXE

ANNEXE


Numéro du tarif douanier commun

Désignation des marchandises

ex 02.04 C

Viandes et abats comestibles de cétacés, frais, réfrigérés ou congelés

ex 02.06 C

Viandes et abats comestibles de cétacés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

ex 05.09

Fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets

ex 05.15 B

Viandes et abats de cétacés, impropres à la consommation humaine

ex 15.04

Graisses et huiles de cétacés, même raffinées

ex 15.08

Huiles de cétacés, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées

ex 15.12

Huiles et graisses de cétacés partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses de cétacés solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées

15.15 A

Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré

ex 16.03

Extraits et jus de viande de cétacés

ex 23.01 A

Farines et poudres de viandes et d'abats de cétacés, impropres à l'alimentation humaine

ex chapitre 41

Cuirs et peaux, traités à l'huile de baleine ou d'autres cétacés, même modifiée

Tous les produits visés ci-après, traités à l'huile de baleine ou d'autres cétacés, même modifiée, ou confectionnés à partir de cuirs et peaux traités avec cette même huile:

ex chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires

ex chapitre 43

Pelleteries et fourrures

ex chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.1995 00:00:00 -Doknr: CELEX:31981R0348
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.