+Article 2 Pouvoirs de surveillance
---+Article 2 1.
---+Article 2 2.
---+Article 2 3.
---+Article 2 4.
---+Article 2 5.
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Article 2 Pouvoirs de surveillance
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 2 1.
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Afin d'assurer le respect du présent règlement, les autorités compétentes disposent des pouvoirs et suivent les procédures prévues par la directive 2013/36/UE et par le présent règlement.
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Article 2 2.
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Afin d'assurer le respect du présent règlement, les autorités de résolution disposent des pouvoirs et suivent les procédures prévues par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (
1
) et par le présent règlement. |
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Article 2 3.
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Afin de garantir le respect des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles, les autorités compétentes et les autorités de résolution coopèrent entre elles.
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Article 2 4.
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Afin d'assurer le respect des obligations qui leur incombent dans le cadre de leurs compétences respectives, le conseil de résolution unique, établi par l'article 42 du règlement (UE) n o 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (
2
), et la Banque centrale européenne, pour ce qui concerne les questions relatives aux missions que lui confie le règlement (UE) n o 1024/2013 (
3
) du Conseil, assurent, de manière régulière et fiable, l'échange d'informations pertinentes. |
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Article 2 5.
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Lorsqu’elles appliquent les dispositions énoncées à l’article 1 er, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (
4
), à l’égard des entreprises d’investissement visées auxdits paragraphes, les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 5), de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil (
5
) traitent ces entreprises d’investissement comme si elles étaient des “établissements” au titre du présent règlement. |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
- EULAW -
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