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+Article 314 7. |
Article 314 7.Les établissements n’utilisent aucun des éléments suivants dans le calcul de leur indicateur d’activité:
a)
les produits et charges d’entreprises d’assurance ou de réassurance;
b)
les primes versées et les paiements reçus dans le cadre de polices d’assurance ou de réassurance;
c)
les charges administratives, y compris les frais de personnel, les frais d’externalisation de services non financiers et les autres dépenses administratives;
d)
le recouvrement de dépenses administratives, y compris le recouvrement de paiements pour le compte de clients;
e)
les frais consacrés à des locaux et à des biens d’équipement, sauf s’ils résultent d’événements de risque opérationnel;
f)
l’amortissement d’actifs corporels et incorporels, à l’exception de l’amortissement d’actifs en location simple, qui doit être inclus dans les frais liés aux contrats de location financière et de location simple;
g)
les provisions et reprises de provisions, sauf si ces provisions se rapportent à des événements de risque opérationnel;
h)
les charges liées au capital social remboursable sur demande;
i)
les dépréciations et les reprises de dépréciations;
j)
les variations du goodwill comptabilisé en résultat;
k)
l’impôt sur le revenu des sociétés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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