+Article 413 Exigence de financement stable
---+Article 413 1.
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Article 413 Exigence de financement stable

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1. Vue d’ensemble

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Article 413 1.
Les établissements veillent à ce que les actifs et les éléments hors bilan à long terme soient couverts de façon adéquate au moyen d'un ensemble diversifié d'instruments de financement qui sont stables, dans des conditions normales comme en situation de tensions.
Article 413 2.
Les dispositions du titre III s'appliquent exclusivement aux fins de préciser les obligations de déclaration prévues par l'article 415 jusqu'à ce que les obligations de déclaration prévues audit article pour le ratio de financement stable net prévu au titre IV aient été précisées et instaurées dans le droit de l'Union.
Article 413 3.
Les dispositions du titre IV s'appliquent aux fins de préciser l'exigence de financement stable visée au paragraphe 1 du présent article et les obligations de déclaration prévues par l'article 415 pour les établissements.
Article 413 4.
Les États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions nationales en matière d'exigences de financement stable avant l'entrée en application de normes minimales contraignantes concernant les exigences de financement stable net du paragraphe 1.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
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