|
+Article 437 Publication d'informations sur les fonds propres |
Article 437 Publication d'informations sur les fonds propresArticle 437 Publication d'informations sur les fonds propres Les établissements publient les informations suivantes concernant leurs fonds propres:
a)
un rapprochement complet entre les éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les éléments de fonds propres de catégorie 2 et les filtres et déductions appliqués aux fonds propres de l'établissement conformément aux articles 32 à 36 et aux articles 56, 66 et 79, et le bilan dans les états financiers audités de l'établissement;
b)
une description des caractéristiques principales des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par l'établissement;
c)
l'ensemble des clauses et conditions applicables à chacun des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2;
d)
une mention séparée de la nature et des montants:
i)
de chaque filtre prudentiel appliqué conformément aux articles 32 à 35;
ii)
de chaque déduction effectuée conformément aux articles 36, 56 et 66;
iii)
des éléments non déduits conformément aux articles 47, 48, 56, 66 et 79;
e)
une description de toutes les restrictions appliquées au calcul des fonds propres conformément au présent règlement et des instruments, des filtres prudentiels et des déductions auxquels s'appliquent ces restrictions;
f)
une explication complète de la base sur laquelle sont calculés les ratios de fonds propres, lorsque ces ratios sont établis au moyen d'éléments de fonds propres déterminés sur une base autre que celle prévue par le présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|