+Article 507 Grands risques
---+Article 507 1.
---+Article 507 2.
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Article 507 Grands risques
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 507 1.
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L'ABE surveille l'utilisation des exemptions prévues à l'article 390, paragraphe 6, point b) à l'article 400, paragraphe 1, points f) à m), à l'article 400, paragraphe 2, point a), points c) à g) et points i), j) et k), et soumet à la Commission, au plus tard le 28 juin 2021, un rapport évaluant l'impact quantitatif qu'aurait la suppression de ces exemptions ou la limitation de leur utilisation. Dans ce rapport, la Commission évalue, en particulier, pour chacune des exemptions prévues auxdits articles:
a)
le nombre de grands risques exemptés dans chaque État membre;
b)
le nombre d'établissements qui font usage de l'exemption dans chaque État membre;
c)
le montant global des risques exemptés dans chaque État membre.
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Article 507 2.
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Au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport sur l'application des dérogations visées à l'article 390, paragraphe 4, et à l'article 401, paragraphe 2, en ce qui concerne les méthodes de calcul de la valeur exposée au risque des opérations de financement sur titres, et en particulier sur la nécessité de prendre en compte les modifications apportées aux normes internationales déterminant les méthodes de ce calcul.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
- EULAW -
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