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+Article 13 1. |
Article 13 1.Les autorités compétentes de différents États membres coopèrent étroitement aux fins de l’exercice des missions qui leur incombent au titre de la présente directive et du règlement (UE) 2019/2033, notamment en échangeant sans retard des informations sur les entreprises d’investissement, y compris:
a)
des informations sur la structure de gestion et de propriété de l’entreprise d’investissement;
b)
des informations sur le respect, par l’entreprise d’investissement, des exigences de fonds propres;
c)
des informations sur le respect, par l’entreprise d’investissement, des exigences relatives au risque de concentration et des exigences de liquidité;
d)
des informations sur les procédures administratives et comptables et les mécanismes de contrôle interne de l’entreprise d’investissement;
e)
des informations sur tout autre facteur susceptible d’influer sur le risque posé par l’entreprise d’investissement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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