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+Article 26 1. |
Article 26 1.Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement disposent de dispositifs solides de gouvernance d’entreprise, comprenant l’ensemble des éléments suivants:
a)
une structure organisationnelle claire s’accompagnant d’un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent;
b)
des processus efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels ces entreprises d’investissement sont ou pourraient être exposées, ou des risques qu’elles font peser ou sont susceptibles de faire peser sur d’autres, y compris des risques de concentration découlant d’expositions vis-à-vis des contreparties centrales, en tenant compte des conditions énoncées à l’article 7 bis du règlement (UE) no 648/2012;
c)
des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines;
d)
des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques. Les politiques et pratiques de rémunération visées au premier alinéa, point d), doivent être neutres du point de vue du genre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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