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+Article 32 5. |
Article 32 5.Par dérogation au paragraphe 4, point a), un État membre peut relever le seuil visé audit point à condition que l’entreprise d’investissement satisfasse aux critères suivants:
a)
l’entreprise d’investissement n’est pas, dans l’État membre où elle est établie, l’une des trois entreprises d’investissement les plus importantes en termes de valeur totale des actifs;
b)
l’entreprise d’investissement n’est pas soumise à des obligations ou est soumise à des obligations simplifiées en ce qui concerne la planification des mesures de redressement et de résolution conformément à l’article 4 de la directive 2014/59/UE;
c)
la taille du portefeuille de négociation au bilan et hors bilan des entreprises d’investissement est inférieure ou égale à 150 000 000 EUR;
d)
le volume des activités sur dérivés au bilan et hors bilan des entreprises d’investissement est inférieur ou égal à 100 000 000 EUR;
e)
le seuil n’excède pas 300 000 000 EUR; et
f)
il convient de relever le seuil en tenant compte de la nature et de l’étendue des activités de l’entreprise d’investissement, de son organisation interne et, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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