L’ABE, en concertation avec l’AEMF, élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les catégories d’instruments qui satisfont aux conditions énoncées au paragraphe 1, point j) iii), et à préciser les autres dispositifs possibles décrits au paragraphe 1, point k).
L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 26 juin 2021.
La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.